Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.country-river-saone.fr.
Tout utilisateur du site reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 – Contenus et propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Country River Saône, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 4 – Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Article 5 – Données personnelles
Si le site propose un formulaire de contact, les données collectées (nom, email) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : country.river.saone@hotmail.fr
Article 6 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques pour améliorer le fonctionnement et la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Article 7 – Modifications
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.